1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à titletab.com, à l’application web TitleTab, y compris sa version installée (PWA), aux extensions de navigateur officielles TitleTab et aux autres fonctionnalités du service. TitleTab est exploité par l’administration du service, ci-après « TitleTab », « nous » ou l’« Administration ».
En créant un compte ou en commençant à utiliser TitleTab, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous utilisez TitleTab pour une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d’engager celle-ci au titre des présentes Conditions.
Vous devez disposer de la capacité juridique requise par le droit applicable. Si l’accord d’un parent ou d’un autre représentant légal est nécessaire pour accepter les présentes Conditions, vous ne pouvez utiliser le service qu’après l’avoir obtenu.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité distincte, qui fait partie intégrante des règles d’utilisation du service.
2. Service et fonctionnalités
TitleTab fournit des outils permettant d’organiser un accès rapide aux sites web. Les fonctionnalités disponibles dépendent du mode d’utilisation, de l’appareil, du navigateur et de la disponibilité de chaque intégration.
| Mode ou fonctionnalité | Conditions principales |
|---|---|
| Mode anonyme | Les espaces, dossiers, liens et paramètres sont conservés principalement sur l’appareil. La synchronisation et la restauration côté serveur ne sont pas disponibles sans compte. |
| Compte | Active la synchronisation des données, la gestion du profil, l’import et l’export d’espaces, la corbeille, l’assistance et d’autres fonctions liées au compte. |
| Espace public | Créé à l’initiative de l’utilisateur et rendu accessible à une adresse publique. Les espaces personnels ne sont pas publics par défaut. |
| Fonctionnalités supplémentaires | Comprennent la récupération des métadonnées de sites, l’import par IA, la saisie vocale, la recherche web et les intégrations décrites plus en détail à la section 7. |
La version actuelle de TitleTab est fournie gratuitement et ne comporte ni abonnement utilisateur ni paiement intégré. Si des fonctionnalités payantes sont introduites, leur prix, leur durée, les modalités de paiement, de renouvellement et de résiliation seront affichés avant l’achat et, si nécessaire, régis par des conditions distinctes.
3. Compte et sécurité
Vous vous engagez à :
- fournir une adresse e-mail valide et ne pas vous faire passer pour une autre personne ou pour un représentant non autorisé d’une organisation ;
- maintenir à jour les informations du compte et protéger la confidentialité de votre mot de passe ainsi que l’accès à vos appareils ;
- ne pas céder votre compte à des tiers et nous signaler sans délai tout soupçon d’accès non autorisé ;
- ne pas créer de comptes ni utiliser de méthodes de connexion pour contourner des restrictions, des protections ou des mesures appliquées antérieurement.
Les actions effectuées après une authentification valide sont considérées comme celles du titulaire du compte jusqu’à ce que TitleTab reçoive un signalement motivé de compromission. Cela ne nous dispense pas d’enquêter sur l’incident et d’appliquer les protections disponibles.
Le mot de passe d’un espace masqué est une mesure supplémentaire de contrôle d’accès, mais il ne remplace pas le mot de passe du compte et n’assure pas un chiffrement de bout en bout. N’utilisez pas les espaces masqués pour conserver des mots de passe, des données de paiement ou d’autres secrets.
4. Contenu utilisateur
On entend par « contenu utilisateur » les liens enregistrés, noms, descriptions, images, paramètres d’apparence, données importées, messages d’assistance, avis et autres éléments que vous ajoutez ou créez au moyen de TitleTab.
Vous conservez vos droits sur votre contenu et vous êtes responsable de sa licéité, de son exactitude et des autorisations requises. En téléversant ou en enregistrant des éléments, vous confirmez que vous pouvez les utiliser ainsi et qu’ils ne portent atteinte aux droits de personne.
Vous accordez à TitleTab un droit non exclusif et gratuit de stocker, transformer techniquement, copier et transmettre le contenu, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des fonctionnalités choisies, à la sauvegarde, à la protection et au traitement de vos demandes. Cette licence ne transfère à TitleTab aucune propriété sur le contenu.
Pour un espace public ou un avis publié, la licence couvre également l’affichage et la diffusion des éléments via l’adresse publique, le CDN et l’interface du service, jusqu’à leur masquage ou leur suppression. Des copies techniques en cache peuvent subsister pendant une durée limitée après la fin de la publication.
Avant de supprimer votre compte, vous pouvez exporter le contenu pris en charge au format JSON TitleTab ou sous forme de favoris de navigateur. Les formats d’export, les données incluses et les restrictions d’import peuvent évoluer avec le service.
5. Contenu public et modération
La publication d’un espace est une action volontaire de l’utilisateur. Son nom, sa description, son identifiant public (pseudonyme), ses liens, titres, images et son apparence deviennent accessibles à tout visiteur et peuvent être indexés par les moteurs de recherche. Un identifiant public doit être unique et ne peut correspondre à des adresses de service, trompeuses ou réservées de TitleTab.
Les avis sont modérés avant publication et leur envoi ne garantit pas leur mise en ligne. Nous pouvons refuser ou retirer un avis, un espace public ou un élément s’il enfreint la loi, les présentes Conditions ou les droits de tiers, ou s’il crée un risque raisonnable pour les utilisateurs ou le service.
La modération peut consister à retirer des éléments, à mettre fin à l’accès public, à libérer une adresse trompeuse ou à restreindre une fonctionnalité. Nous tenons compte de la nature, des conséquences et de la répétition de l’infraction ainsi que de l’existence d’une mesure moins restrictive. Lorsque la loi impose une motivation, celle-ci est fournie, sauf si cela nuisait à la sécurité, à une enquête ou à une demande contraignante.
Vous pouvez signaler un contenu prétendument illicite ou contester une décision auprès de l’assistance ou via la page Nous contacter. Indiquez l’adresse publique, l’élément litigieux, les motifs de la demande et les informations attestant vos droits.
6. Règles d’utilisation autorisée
Lors de l’utilisation de TitleTab, il est interdit :
- de porter atteinte à la loi, à la propriété intellectuelle, à la vie privée, à la dignité, à la réputation ou à d’autres droits de tiers ;
- de publier des logiciels malveillants, des pages d’hameçonnage, des contenus frauduleux, des menaces, des incitations à la violence ou des contenus illicites dans la juridiction concernée ;
- de se faire passer pour TitleTab, son personnel, son assistance, un service de paiement ou une autre personne, y compris au moyen d’une adresse publique ;
- d’obtenir un accès non autorisé à des comptes, espaces masqués, serveurs, API ou données, de tester les mots de passe d’autrui ou de contourner des protections techniques ;
- de générer une charge automatisée excessive, de scanner ou de perturber le service, ou de contourner les limites de requêtes, quotas, mesures de modération ou restrictions de l’interface ;
- d’utiliser des liens directs vers des fichiers comme hébergement autonome, de diffuser du spam ou de collecter les données d’autres utilisateurs sans base légale ;
- de faciliter ou de tenter l’une des activités énumérées ci-dessus.
L’usage raisonnable des fonctionnalités courantes, l’export personnel et l’interopérabilité avec le navigateur ne constituent pas une infraction. Des limites techniques peuvent être appliquées pour des raisons de sécurité, de stabilité et de répartition équitable des ressources.
7. Services tiers, liens et IA
TitleTab peut enregistrer et ouvrir des sites tiers, envoyer une requête au moteur de recherche choisi, permettre la connexion via Google, utiliser la saisie vocale, récupérer les métadonnées d’une page et exécuter l’import par IA. Ces services fonctionnent selon leurs propres conditions et politiques ; TitleTab ne contrôle ni leur contenu, ni leur disponibilité, ni le traitement ultérieur des données.
Vous appréciez la sécurité d’une URL enregistrée et les conséquences de son ouverture. Une tuile, un logo, un favicon, une capture d’écran ou une description de site dans TitleTab ne constitue ni une recommandation, ni un partenariat, ni une vérification du titulaire, ni une garantie que la ressource est sûre.
L’import par IA convertit le texte transmis en une structure de liens provisoire. Les résultats peuvent être incomplets, inexacts, obsolètes ou contenir des URL erronées. Avant d’enregistrer ou d’utiliser un résultat, vérifiez les liens et les noms et assurez-vous de détenir les droits sur les éléments source.
Si une intégration tierce change, devient indisponible ou prend fin, la fonctionnalité TitleTab associée peut être temporairement restreinte, modifiée ou désactivée sans qu’il soit mis fin au reste du service.
8. Droits sur TitleTab
TitleTab, son logiciel, son interface, son design, ses textes originaux, ses graphismes, ses bases de données et ses signes distinctifs sont protégés par le droit applicable. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le service conformément à sa destination pendant la durée de validité des Conditions.
Ce droit n’autorise pas la vente de l’accès, la copie ou la diffusion de parties substantielles de l’interface ou de la base de données, l’utilisation de la marque TitleTab pour laisser entendre un partenariat, ni la décompilation ou le contournement des protections, sauf lorsque la loi impérative l’autorise expressément.
Les noms, logos, images et autres éléments provenant de sites tiers appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur affichage aux fins d’organisation des liens ne transfère aucun droit sur ces éléments, ni à l’utilisateur, ni à TitleTab.
9. Fonctionnement et modification du service
Nous nous efforçons de maintenir TitleTab disponible et sûr, mais nous ne promettons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. La disponibilité peut être affectée par la maintenance, les mises à jour, des défaillances du réseau, du navigateur ou de l’appareil, l’infrastructure cloud ou des intégrations tierces.
Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, des limites, des formats d’import et d’export, des exigences de compatibilité et l’apparence, lorsque cela est nécessaire au développement, à la sécurité, au respect de la loi ou à une gestion raisonnable des ressources.
Dans la mesure du possible, nous informerons dans un délai raisonnable de toute modification substantielle réduisant sensiblement l’accès à une fonctionnalité essentielle. L’information préalable peut être omise pour parer à une menace urgente, respecter la loi ou répondre à des circonstances échappant à notre contrôle.
Si le droit de la consommation applicable vous confère un droit de mettre fin au contrat en raison d’une modification substantiellement défavorable, vous pouvez l’exercer dans le délai prévu par la loi. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’espace compte.
10. Restriction d’accès et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser TitleTab à tout moment, effacer les données locales du navigateur et supprimer votre compte depuis l’espace compte. Nous vous recommandons d’exporter au préalable le contenu nécessaire. La suppression des données et l’effacement définitif de l’archive du service après 30 jours sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Nous pouvons restreindre temporairement une fonctionnalité, retirer des éléments publics ou suspendre l’accès au compte en cas de violation de la section 6, de manquement substantiel ou répété à d’autres conditions, de menace pour la sécurité, de demande légale ou de nécessité de protéger les utilisateurs et l’infrastructure.
Lorsqu’un manquement peut être corrigé et qu’aucun risque urgent n’existe, nous nous efforçons d’offrir une possibilité raisonnable d’y remédier avant de mettre définitivement fin à l’accès. Les mesures doivent être proportionnées à la nature et aux conséquences du manquement. Vous pouvez demander à l’assistance de réexaminer une décision.
La cessation n’affecte pas les stipulations relatives aux droits sur le contenu, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, au règlement des litiges, ni les autres clauses qui, par leur nature, survivent à la cessation.
11. Garanties et responsabilité
TitleTab est fourni en tant que service numérique dans son état actuel. Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas qu’un site tiers, des métadonnées récupérées automatiquement, un résultat d’IA, un logo, une capture d’écran ou un résultat de recherche soient exacts, sûrs, disponibles ou adaptés à un usage particulier.
Il vous appartient de sauvegarder les contenus importants, de vérifier les URL et les résultats d’import, de sécuriser vos appareils et d’assumer les conséquences d’une publication volontaire. Les données anonymes après effacement du stockage du navigateur et les copies publiques détenues par des tiers indépendants peuvent être irrécupérables ou échapper au contrôle de TitleTab.
Dans la mesure permise par le droit applicable, TitleTab n’est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, des sites ou services tiers, ni des défaillances échappant à un contrôle raisonnable. Cette limite ne s’applique pas aux comportements intentionnels, à la faute lourde, aux atteintes à la vie ou à la santé, ni à la responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure ou de restreindre.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut les garanties impératives de conformité d’un service numérique, ni les droits d’obtenir la mise en conformité, de résilier le contrat, d’obtenir une indemnisation ou d’exercer tout autre recours prévu par le droit applicable.
Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions lorsque le service ou les exigences légales évoluent. La version en vigueur figure sur cette page avec une nouvelle date. Les modifications substantielles peuvent également être annoncées dans l’interface ou par e-mail de service. Une nouvelle version s’applique pour l’avenir et ne supprime pas les droits impératifs déjà nés.
12. Droit applicable, litiges et contacts
Les présentes Conditions sont régies par la loi déterminée selon les règles impératives de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur, le choix ou l’application de la loi ne vous prive pas de la protection impérative accordée par le droit de votre pays de résidence habituelle.
Avant toute action en justice, les parties s’efforceront de résoudre le litige par un échange d’informations de bonne foi. Cela ne restreint pas votre droit de saisir une juridiction compétente, une autorité publique ou d’exercer un autre recours prévu par la loi.
- Service
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